Daniel Pfeiffer

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De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"

JORFTEXT000050674555 (source JORF)

délégation de signature

29 Novembre 2024 29/11/2024

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, et valider les engagements comptables relatifs aux déplacements professionnels y compris dans les applicatifs dédiés, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000049798420 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2024 28/06/2024

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000048851636 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2024 05/01/2024

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000048275248 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2023 28/10/2023

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000047692731 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2023 17/06/2023

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000047358568 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2023 29/03/2023

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046542272 (source JORF)

délégation de signature

10 Novembre 2022 10/11/2022

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046204052 (source JORF)

délégation de signature

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"

JORFTEXT000046036957 (source JORF)

délégation de signature

12 Juillet 2022 12/07/2022

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000045316778 (source JORF)

délégation de signature

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000044890546 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2022 09/01/2022

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000044000330 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043672916 (source JORF)

délégation de signature

18 Juin 2021 18/06/2021

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043518490 (source JORF)

délégation de signature

21 Mai 2021 21/05/2021

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000043296968 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2021 28/03/2021

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042992882 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2021 16/01/2021

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042659893 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 2020 13/12/2020

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042472124 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2020 29/10/2020

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"

JORFTEXT000042123910 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2020 18/07/2020

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039811640 (source JORF)

délégation de signature

12 Janvier 2020 12/01/2020

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000039291762 (source JORF)

délégation de signature

30 Octobre 2019 30/10/2019

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038438314 (source JORF)

délégation de signature

04 Mai 2019 04/05/2019

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038319159 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2019 31/03/2019

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000038216147 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2019 10/03/2019

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037996552 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 2019 13/01/2019

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037934790 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2019 03/01/2019

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000037699179 (source JORF)

délégation de signature

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"

JORFTEXT000035532267 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2017 10/09/2017

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000034379079 (source JORF)

délégation de signature

07 Avril 2017 07/04/2017

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033545129 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2016 07/12/2016

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033279079 (source JORF)

délégation de signature

21 Octobre 2016 21/10/2016

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000033123547 (source JORF)

délégation de signature

18 Septembre 2016 18/09/2016

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032584105 (source JORF)

délégation de signature

26 Mai 2016 26/05/2016

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032510883 (source JORF)

délégation de signature

11 Mai 2016 11/05/2016

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032148515 (source JORF)

délégation de signature

04 Mars 2016 04/03/2016

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031556888 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2015 03/12/2015

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031472929 (source JORF)

délégation de signature

14 Novembre 2015 14/11/2015

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur général des ponts, des eaux et des forets, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031218148 (source JORF)

délégation de signature

25 Septembre 2015 25/09/2015

De:	PFEIFFER (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

date_debut="2013-07-01"

JORFTEXT000027150540 (source JORF)

promotion

09 Mars 2013 09/03/2013

De:	PFEIFFER (Daniel)
Objet:	pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2013

DEVK1242697A (source BODD)

promotion

10 Janvier 2013 10/01/2013

De:	Daniel PFEIFFER directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
Objet:	membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité » personnalités, internes ou externes au ministère choisies pour leur compétence dans le domaine considéré
Groupe:	Comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »

DEVD1110632S (source BODD)

nomination

10 Mai 2011 10/05/2011

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service technique des remontées méca niques et transports guidés (STRMTG)
Objet:	membre du comité de domaine « Transports et sécurité »
Groupe:	Comité de domaine « Transports et sécurité »

DEVK0908882S (source BODD)

nomination

25 Mai 2009 25/05/2009

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:	Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000019214130 (source JORF)

délégation de signature

19 Juillet 2008 19/07/2008

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Groupe:	Direction du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

date_debut="2008-07-01"

JORFTEXT000019199554 (source JORF)

nomination

16 Juillet 2008 16/07/2008

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services
Objet:	2

JORFTEXT000000464395 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2007 12/10/2007

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services
Objet:	2

JORFTEXT000000278390 (source JORF)

délégation de signature

14 Juin 2007 14/06/2007

De:	Daniel Pfeiffer ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services
Objet:	2

JORFTEXT000000275772 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2007 05/01/2007

De:	Pfeiffer (Daniel) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Ardèche
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Ardèche

date_debut="2002-05-21"

JORFTEXT000000595657 (source JORF)

nomination

19 Avril 2002 19/04/2002

De:	Pfeiffer (Daniel)
Objet:	ingénieurs en chef des ponts et chaussées à compter des dates

JORFTEXT000000224766 (source JORF)

promotion

19 Juin 2001 19/06/2001

De:	Pfeiffer (Daniel)
Objet:	tableau d'avancement (ponts et chaussées) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année 2001 est fixé

JORFTEXT000000405250 (source JORF)

inscription

20 Mars 2001 20/03/2001

De:	Pfeiffer (Daniel)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe à compter des dates

JORFTEXT000000210888 (source JORF)

promotion

04 Mai 1999 04/05/1999

De:	Pfeiffer (Daniel)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs sortis en 1991 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:	Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)